Calendrier de la facturation électronique 2026-2027 pour les organismes de formation

Dernière mise à jour : 17 mai 2026.

La réforme de la facturation électronique va progressivement transformer les échanges de factures entre entreprises françaises. Pour les organismes de formation, deux dates doivent être anticipées : le 1er septembre 2026 pour la réception des factures électroniques et le 1er septembre 2027 pour l’émission des factures électroniques par les PME, TPE et micro-entreprises. Le calendrier officiel prévoit une entrée en application progressive selon la taille de l’entreprise, comme le rappelle le ministère de l’Économie.

Pour un organisme de formation, cette réforme ne concerne pas uniquement le format de la facture. Elle implique aussi de fiabiliser les données clients, les SIREN, les financeurs, les cas d’exonération de TVA, les statuts de facture et les échanges avec une plateforme agréée.

Formadmin permet déjà de générer des factures au format Factur-X et étudie l’intégration de l’émission et de la réception via une plateforme agréée partenaire.

Pour approfondir le format lui-même, consultez la page Factur-X pour organisme de formation.

Si vous facturez sans TVA, lisez aussi la page organisme de formation exonéré de TVA : êtes-vous concerné par la facturation électronique ?.

À retenir

La transmission électronique des données à l’administration, appelée e-reporting, suit le même calendrier que l’émission des factures électroniques : 2026 pour les grandes entreprises et ETI, puis 2027 pour les PME et micro-entreprises. Ce point est détaillé par l’administration fiscale sur impots.gouv.fr.

1er septembre 2026 : réception obligatoire des factures électroniques

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises entrant dans le champ de la réforme devront être capables de recevoir des factures électroniques. Pour un organisme de formation, cela signifie qu’il faudra pouvoir recevoir les factures des fournisseurs, prestataires, sous-traitants ou outils professionnels via une solution compatible avec la réforme.

Exemples de factures fournisseurs concernées :

• facture d’un prestataire informatique ;
• facture d’un sous-traitant ;
• facture d’un logiciel ;
• facture de location de salle ;
• facture de matériel pédagogique ;
• facture de communication ;
• facture de comptabilité ;
• facture d’hébergement ou de services numériques.

Même si votre organisme n’est pas encore concerné par l’émission en 2026, il doit donc anticiper la réception.

1er septembre 2026 : émission pour les grandes entreprises et ETI

Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre leurs factures électroniques dès le 1er septembre 2026. Ce cas concernera peu de petits organismes de formation, mais il peut concerner des réseaux structurés, groupes, centres multi-sites importants ou organismes rattachés à des structures plus larges.

Pour ces structures, la facture électronique devra être intégrée dans le processus administratif :

• création du devis ;
• validation de la convention ;
• réalisation de la session ;
• génération de la facture ;
• transmission électronique ;
• suivi du statut de traitement ;
• suivi du règlement ;
• archivage du justificatif.

1er septembre 2027 : émission pour les PME, TPE et micro-entreprises

Pour les PME, TPE et micro-entreprises, l’obligation d’émission des factures électroniques commencera au 1er septembre 2027. Cela concerne la majorité des petits organismes de formation, formateurs indépendants, structures associatives de formation et organismes de formation de proximité.

Cela laisse du temps, mais il ne faut pas attendre 2027 pour se préparer. La réception démarre dès 2026, et les données nécessaires à l’émission doivent être fiabilisées en amont.

À préparer dès maintenant :

• SIREN ou SIRET des clients ;
• raison sociale exacte ;
• adresse de facturation ;
• contact administratif ;
• régime TVA ;
• financeur ;
• OPCO éventuel ;
• conditions de paiement ;
• modèles de factures ;
• gestion des avoirs ;
• suivi des règlements.

E-reporting : de quoi parle-t-on ?

La réforme distingue deux notions : e-invoicing et e-reporting.

L’e-invoicing correspond à l’émission et à la réception de factures électroniques entre entreprises établies en France.

L’e-reporting correspond à la transmission à l’administration de certaines données de transaction ou de paiement pour les opérations qui n’entrent pas directement dans le circuit classique de facturation électronique B2B domestique. France Num rappelle que l’e-reporting concerne notamment les transactions avec des particuliers ou les transactions internationales, selon les cas, dans son guide dédié.

Pour un organisme de formation, cela peut concerner des situations comme :

• formation facturée à un particulier ;
• client étranger ;
• opération internationale ;
• cas spécifique de TVA ;
• prestation de service avec données de paiement à transmettre.

Ces cas devront être analysés selon le régime fiscal et le type d’activité de l’organisme.

Cas particulier : organisme de formation exonéré de TVA

Beaucoup d’organismes de formation réalisent des prestations exonérées de TVA au titre de la formation professionnelle.

L’administration précise que les opérations exonérées de TVA au sens des articles 261 à 261 E du Code général des impôts ne sont pas concernées en émission par la facturation électronique ou la transmission électronique d’informations à l’administration. La réponse officielle est disponible sur impots.gouv.fr.

Cela ne signifie pas qu’il faut ignorer la réforme.

Un organisme exonéré peut tout de même être concerné par la réception de factures électroniques pour ses achats professionnels. Il doit donc vérifier :

• son régime TVA ;
• les opérations réellement exonérées ;
• les factures qu’il émet ;
• les factures qu’il reçoit ;
• les prestations hors exonération éventuelle ;
• les factures fournisseurs ;
• la solution utilisée pour recevoir les factures électroniques.

La bonne approche consiste à distinguer les factures émises, les factures reçues, les opérations exonérées, les opérations non exonérées, les clients professionnels, les clients particuliers et les financeurs.

Plateforme agréée : passage obligatoire

Dans le cadre de la réforme, les factures électroniques devront transiter par une plateforme agréée ou par une solution compatible connectée à une plateforme agréée.

Une plateforme agréée est un opérateur immatriculé par l’État. Elle doit pouvoir émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques, mais aussi extraire et transmettre à l’administration les données nécessaires. L’administration présente ce rôle sur sa page facturation électronique et plateformes agréées.

La liste officielle des plateformes agréées est publiée par l’administration fiscale. Elle doit être consultée avant de choisir une solution ou un partenaire.

Pour Formadmin, l’objectif étudié est le suivant :

• générer la facture dans Formadmin ;
• produire une facture Factur-X ;
• transmettre la facture via une plateforme agréée partenaire ;
• recevoir les statuts de traitement ;
• suivre le règlement ;
• conserver la cohérence avec le dossier de formation.

Factur-X : pourquoi ce format est important ?

Formadmin permet déjà de générer des factures au format Factur-X.

Factur-X est un format hybride : il associe un PDF lisible par l’utilisateur et des données XML structurées permettant un traitement automatisé. Le FNFE-MPE présente Factur-X comme un standard franco-allemand de facture électronique mixte, basé sur la norme européenne EN 16931.

Pour un organisme de formation, ce format est intéressant car il permet de conserver une facture lisible tout en préparant des données exploitables par les systèmes de traitement électronique.

Une facture Factur-X peut contenir des informations structurées comme :

• identité de l’émetteur ;
• identité du client ;
• SIREN ou SIRET ;
• adresse de facturation ;
• lignes de facturation ;
• montants HT ;
• TVA ;
• montant TTC ;
• échéance ;
• conditions de paiement ;
• références du dossier.

Pourquoi anticiper dès maintenant ?

Même si l’échéance d’émission pour les PME, TPE et micro-entreprises est fixée au 1er septembre 2027, la préparation doit commencer avant.

La réforme touche plusieurs points sensibles :

• données clients ;
• modèles de factures ;
• suivi des règlements ;
• gestion des statuts ;
• cas OPCO ;
• factures avec financeur ;
• factures avec reste à charge ;
• factures de sous-traitance ;
• exonération de TVA ;
• factures à des particuliers ;
• factures internationales.

Un organisme de formation qui attend la dernière minute risque de rencontrer plusieurs difficultés :

• SIREN manquant ;
• client mal identifié ;
• financeur confondu avec le bénéficiaire ;
• facture rejetée ;
• mauvais statut de traitement ;
• retard de règlement ;
• double saisie comptable ;
• perte de temps administratif.

Checklist avant septembre 2026

Avant le 1er septembre 2026, un organisme de formation devrait vérifier au minimum les points suivants.

Identifier son régime TVA

• TVA applicable ;
• franchise en base ;
• exonération formation professionnelle ;
• opérations mixtes ;
• prestations hors champ de l’exonération.

Vérifier les fiches clients

• raison sociale exacte ;
• SIREN ;
• SIRET ;
• adresse de facturation ;
• contact de facturation ;
• email administratif ;
• financeur éventuel ;
• OPCO éventuel.

Classer les types de factures

• facture à une entreprise française ;
• facture à un particulier ;
• facture à un client étranger ;
• facture à un financeur ;
• facture à un OPCO ;
• facture de sous-traitance ;
• acompte ;
• solde ;
• avoir.

Contrôler les modèles de facture

• mentions obligatoires ;
• numérotation ;
• conditions de paiement ;
• références client ;
• références dossier ;
• SIREN du client ;
• catégorie d’opération ;
• TVA ou exonération.

Le ministère de l’Économie rappelle que de nouvelles mentions devront être ajoutées sur les factures dans le cadre de la réforme, notamment le SIREN du client et la catégorie de l’opération.

Préparer la réception des factures fournisseurs

• choix d’une solution ;
• choix d’une plateforme agréée ou partenaire ;
• organisation du traitement interne ;
• identification des factures reçues ;
• rattachement comptable ;
• archivage.

Préparer les collaborateurs

• personne chargée des factures clients ;
• personne chargée des factures fournisseurs ;
• personne chargée des règlements ;
• personne chargée des relances ;
• personne chargée du suivi administratif.

Comment Formadmin aide à préparer ce calendrier

Formadmin accompagne les organismes de formation dans leur gestion administrative : devis, conventions, sessions, clients, financeurs, factures, règlements, relances, documents, BPF et suivi Qualiopi.

Dans le cadre de la facturation électronique, Formadmin permet déjà de préparer plusieurs éléments essentiels :

• création des factures depuis les dossiers de formation ;
• génération de factures Factur-X ;
• centralisation des données clients ;
• suivi des financeurs ;
• suivi des règlements ;
• relances facture ;
• lien entre facture, session, devis et convention ;
• conservation du contexte métier.

L’intégration de l’émission et de la réception via une plateforme agréée partenaire est actuellement à l’étude.

L’objectif est de permettre aux organismes de formation de conserver Formadmin comme outil central, tout en s’appuyant sur un partenaire agréé pour la transmission réglementaire des factures.

Parcours cible avec Formadmin

Le parcours cible peut être présenté ainsi :

• création du client dans Formadmin ;
• vérification du SIREN ou SIRET ;
• création du devis ;
• génération de la convention ;
• réalisation de la session ;
• génération de la facture ;
• production de la facture Factur-X ;
• transmission via une plateforme agréée partenaire ;
• suivi du statut de traitement ;
• suivi du règlement ;
• relance si nécessaire ;
• conservation dans le dossier de formation.

Cette logique permet de garder une continuité entre la gestion commerciale, administrative, pédagogique et comptable.

Disponible aujourd’hui et évolution étudiée

Disponible aujourd’hui dans Formadmin

Évolution étudiée

Préparer la transition avec Formadmin

Le calendrier de la facturation électronique impose une préparation progressive.

Pour les organismes de formation, la première échéance importante est le 1er septembre 2026, avec l’obligation d’être prêt à recevoir les factures électroniques. L’émission deviendra ensuite obligatoire au 1er septembre 2027 pour la majorité des PME, TPE et micro-entreprises.

Cette réforme est aussi l’occasion de fiabiliser les données clients, les financeurs, les modèles de facture, les cas de TVA, les statuts de règlement et les processus administratifs.

Formadmin permet déjà de générer des factures au format Factur-X et étudie l’intégration de l’émission/réception via une plateforme agréée partenaire pour accompagner les organismes de formation dans cette transition.

Découvrir la facturation électronique avec Formadmin

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Sources utiles

• Ministère de l’Économie : tout savoir sur la facturation électronique
• impots.gouv.fr : je découvre la facturation électronique
• impots.gouv.fr : facturation électronique et plateformes agréées
• impots.gouv.fr : liste des plateformes agréées
• France Num : e-reporting et données de transaction
• FNFE-MPE : Factur-X